Politique de confidentialité des données
Nos engagements vis à vis de vos données personnelles
Cette notice s’applique aux Utilisateurs du site www.la-seve.fr ainsi qu’aux Clients susceptibles d’utiliser nos services afin de traiter ou stocker des Données personnelles.
LA SEVE s’engage à protéger la confidentialité des Données de ses Utilisateurs et de ses Clients. La Présente Politique de confidentialité des Données est destinée à informer tout Utilisateur et Client de la manière dont LA SEVE, responsable de traitement, recueille et utilise les données qui pourraient permettre de l’identifier, telles que ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale ou autres coordonnées et identifiants en ligne ou toute autre donnée communiquée lors de l’utilisation du Site et de ses services.
Tout Utilisateur et Client reconnaît avoir pris connaissance et adhérer à la présente Politique de confidentialité des Données.
Pour toute question ou réclamation relative à vos Données personnelles, il vous est possible de contacter LA SEVE en écrivant à l’adresse suivante : LA SEVE, 108 rue Bossuet 69006 LYON, ou par email à l’adresse : hello@la-seve.fr.
Toute réclamation doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité signée, afin de vérifier que vous êtes bien à l’origine de la demande.
- Définitions
Pour une meilleure compréhension des développements qui suivent, les termes suivants, inscrits avec une majuscule, doivent être retenus comme ayant le sens défini ci-après :
− Données personnelles : désigne toutes informations recueillies et utilisées sur le Site, permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique à partir d’une donnée ou d’un croisement de données qui lui sont propres ;
− Utilisateur : désigne toute personne qui se connecte sur le Site. − Client : désigne un Utilisateur qui s’inscrit sur le Site via la création d’un compte client ;
− Partenaire(s) : désigne les professionnels qui travaillent en partenariat avec LA SEVE ;
− Article(s) : désigne l’ensemble des biens en vente sur le Site ;
− Site : désigne le site internet www.la-seve.fr;
− Cookie / Traceur : ficher texte susceptible d’être déposé sur le terminal de l’Utilisateur, sous réserve du choix formulé par ce dernier lors de sa visite du Site.
- Engagement de loyauté
La présente Politique de confidentialité établit la base selon laquelle nous collectons et traitons les Données personnelles vous concernant, en tant que visiteur de notre site web, ou en votre qualité de Client.
Nous vous informons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos Données personnelles, à la règlementation Informatique et Libertés comprenant :
− la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle ;
− le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
− et tout autre texte de nature législative ou règlementaire ou toute décision d’une juridiction compétente susceptible d’impacter le domaine du droit de la protection des données à caractère personnel.
Conformément à cette règlementation, LA SEVE s’engage à respecter les principes de loyauté, de licéité et de transparence dans la collecte et le traitement de vos Données personnelles. Cet engagement garantit que vos données restent à tout moment soumises à un principe de confidentialité.
LA SEVE veille également à l’établissement et la tenue d’un registre d’activité des traitements réalisés, en conformité avec le RGPD.
- Les données collectées
Dans le cadre de nos relations, nous collectons et traitons vos Données personnelles suivantes :
− Les Données personnelles que vous acceptez de nous communiquer lors de la création d’un compte Client, ou pour passer une commande. Ces Données incluent notamment vos nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, email et numéro de téléphone ;
− Les Données que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez par courrier, email, ou directement via le Site, en cas de réclamation ou toute autre demande spécifique de votre part. Auquel cas, les Données traitées sont celles que vous choisissez de nous transmettre dans le contenu de vos messages ainsi que vos coordonnées de contact (adresse email ou numéro de téléphone) qui peuvent être automatiquement enregistrées. Il convient de veiller à ne nous communiquer que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande par LA SEVE. L’ensemble des échanges entre vous et LA SEVE est susceptible d’être enregistré et conservé ;
− Les Données de navigation lorsque vous vous connectez sur le Site. Cela peut concerner les informations relatives à l’appareil ou au navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les dates et heures de votre connexion sur le Site, vos identifiants de connexion et la source du lien qui vous a éventuellement redirigé sur le Site.
- Les utilisations de vos données
Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :
− constituer et administrer votre dossier d’Utilisateur et/ou Client, − gérer les commandes et la livraison des Articles,
− assurer le service après-vente,
− gérer nos relations commerciales,
− constituer un fichier de prospects,
− exploiter, administrer et améliorer notre Site web et la conduite de notre activité en générale,
− nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et nous prémunir contre toute action en justice,
− nous conformer à nos obligations fiscales, bancaires et comptables, − exploiter, gérer et développer notre activité,
− protéger notre activité contre la fraude, le blanchiment d’argent, l’abus de confiance, les cyberattaques, et d’autres infractions pénales de manière générale.
En toute circonstance, LA SEVE veille à respecter le principe de minimisation de la collecte des Données et s’assure que seules les Données strictement nécessaires à l’exécution du Contrat auront été collectées.
- Divulgation et transmission des Données
Nous nous engageons à ne pas transmettre notre fichier Clients/prospects et vos Données personnelles à des tiers en vue d’une prospection commerciale.
Seul notre personnel chargé directement du traitement de votre dossier aura accès à l’ensemble de vos Données.
Comme nous y autorise le Règlement européen sur la protection des Données, nous nous réservons également la possibilité de transmettre vos Données à nos prestataires de services, dans la stricte limite des besoins suscités par votre accès aux services fournis par notre Site.
Nous nous assurons en toutes circonstances que nos prestataires de services et nos Partenaires garantissent à vos Données un niveau de protection suffisant et approprié.
Lorsque vous utilisez notre service de paiement en ligne, votre numéro de carte de crédit/débit est renseigné sous forme cryptée et sécurisée directement sur la page du gestionnaire du service de paiement en ligne, la société PayPlug SAS. LA SEVE n’a pas accès à vos données bancaires qui sont uniquement gérées par cette société tierce.
En accédant au service de paiement en ligne, vous pouvez prendre connaissance de la politique de protection des Données mise en œuvre par la société PayPlug SAS et retrouver l’ensemble de ces informations via le lien suivant : https://www.payplug.com/fr/politique-de-confidentialite.
- Information Cookies
Lors de la consultation de notre Site, des Cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).
A l’occasion de sa première visite, un bandeau informe l’Utilisateur de l’utilisation de Cookies et lui propose de les accepter ou de les refuser. Le bandeau restera actif tant que l’Utilisateur n’aura pas indiqué son choix.
Ces Cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement et aux opérations d’administration courante du Site internet. Ils permettent notamment :
- D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc). - De permettre à l’Utilisateur d’accéder à son compte client et à son panier ; - D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (nombre de pages vues, nombre de visites, activité, fréquence de retour etc).
L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’Utilisation de Cookies. Le refus de Cookies pourra cependant entraîner des difficultés de navigation pour l’Utilisateur.
- Courriers électroniques publicitaires
LA SEVE propose d’informer ses Utilisateurs et Clients par courriers électroniques et/ou messages, sur ses services, offres commerciales, enquêtes de satisfaction ou toutes autres informations susceptibles de les intéresser.
LA SEVE s’engage à ne pas vous solliciter par messages et/ou courriers électroniques, à des fins commerciales, sauf à ce que vous l’ayez expressément accepté.
Vous bénéficiez, en tout état de cause, de la faculté de refuser toute sollicitation commerciale ou de retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions qui figurent au sein de chaque message envoyé, en cliquant sur le bouton « se désabonner ».
- Durée de conservation
Les Données à caractère personnel collectées à l’occasion d’une demande de renseignement ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion du fichier prospects.
A cet égard, vos Données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre prise de contact avec nos services à des fins d’animation et prospection.
Les Données à caractère personnel collectées à l’occasion de vos commandes, ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et du traitement de votre dossier.
A ce titre, vos Données personnelles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin de nos relations. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Au terme des durées de conservation prévues par la réglementation, LA SEVE s’engage à supprimer ou anonymiser les Données à caractère personnel transmises dans le cadre de la réalisation des Prestations ou de l’utilisation de notre Site Internet.
- Exercice de vos droits :
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le Règlement européen sur la protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement des Données vous concernant.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos Données soient traitées, et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient utilisées vos Données après votre décès.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel.
LA SEVE s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes des personnes souhaitant exercer leurs droits (droit d’accès, d’opposition, d’effacement, droit à la portabilité, droit au retrait de leur consentement...).
Les Clients peuvent, en tout état de cause, se connecter directement sur leur compte client afin de modifier et/ou supprimer les Données personnelles qu’ils ont renseignées.
- Protection des données
LA SEVE met en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données collectées afin notamment de préserver leur intégrité et leur confidentialité. Ces mesures visent notamment à empêcher tout accès ou toute utilisation frauduleuse des Données et à prévenir toute perte, altération et destruction des Données.
Si toutefois une intrusion était détectée, la SEVE veillera à ce que les personnes concernées en soient informées dans les meilleurs délais et notifiera toute violation de Données à caractère personnel à la CNIL dans les délais requis.
La SEVE met en place des dispositifs de sécurité spécifique et renforcée afin d’assurer la confidentialité de vos Donnés lorsqu’elles sont réceptionnées et stockées sur notre Site. Cependant, LA SEVE ne peut garantir une sécurité totale des Données lors de leur transmission sur internet vers notre Site, qui reste sous votre propre responsabilité.
Tout Utilisateur ou Client doit veiller à communiquer des Données exactes et précises et à transmettre uniquement des Données personnelles le concernant lui-même ou une personne sous sa responsabilité.
- Stockage des Données
Nous vous informons que vos Données personnelles sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur des serveurs localisés dans l’Union européenne et plus particulièrement en France.
Vos Données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Si tel était le cas pour l’utilisation d’un service spécifique, nous prendrons soin de choisir un prestataire situé dans un Etat proposant des garanties adéquates à même d’assurer le respect de vos Données, par le biais de clauses contractuelles types par exemple et/ou couvert par le biais une décision d’adéquation valide émanant de la Commission européenne.
- Modification et entrée en vigueur
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’évolution ou de modification totale ou partielle, en fonction notamment de l’évolution des services proposés par LA SEVE. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site, les Clients étant expressément informés de ces modifications par LA SEVE par tout moyen.